Le Finistère devant les juges pour ses contrôles RSA : ce que risquent les allocataires

Le tribunal correctionnel de Brest a examiné, un lundi, une affaire hors normes. Un département entier, et son président, étaient traduits devant la justice pour la façon dont ses agents contrôlent les allocataires du RSA.

Maël de Calan, président du conseil départemental du Finistère, et un cadre chargé de l’emploi et de l’insertion ont été cités à comparaître. Le chef d’accusation est lourd : harcèlement moral institutionnel. La plainte a été déposée par la CGT du Finistère, rejointe par six allocataires, et par la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole français.

5 euros, 7 baguettes de pain : le quotidien des contrôlés

Pour comprendre ce qui a conduit à ce procès, il faut d’abord entendre ce que les plaignants décrivent. Arthur C., 31 ans, a été convoqué pour un mouvement créditeur de 5 euros sur son compte. Philippe H., 54 ans, calcule que les frais de photocopies et d’affranchissement qu’il a dû engager représentaient l’équivalent de « sept baguettes de pain ».

Matthieu M., 37 ans, technicien, a envoyé 150 pages de dossier sans jamais recevoir la moindre notification indiquant que le contrôle était terminé. Christine F., elle, a fourni plus de 600 copies de pièces justificatives en dix-neuf mois, alors qu’elle ne percevait plus le RSA depuis un moment. Ces témoignages ne sont pas isolés : le dossier constitué par la CGT en rassemble plus d’une trentaine.

Une cellule créée en 2022, des chiffres que personne ne conteste vraiment

Derrière ces cas individuels, il y a une mécanique institutionnelle bien précise. En 2022, dans le cadre d’un « plan RSA » lancé par la nouvelle majorité de droite au département, une cellule de contrôle d’une dizaine de personnes a été constituée. En trois ans, elle a mené environ 7 500 vérifications.

Le résultat, en chiffres bruts, est spectaculaire. Depuis 2021, le nombre d’allocataires RSA dans le Finistère a chuté de 24,4 %. Sur la même période, la baisse nationale s’établissait à 3,4 %.

L’écart est de taille : le Finistère a fait sept fois mieux que la moyenne du pays. Selon la CGT, c’est précisément cet écart qui a alimenté la décision de porter l’affaire en justice.

Maël de Calan, soutien d’Édouard Philippe, a une lecture radicalement différente. Il estime que les six plaignants seraient restés en moyenne sept ans au RSA. Il qualifie l’ensemble de l’affaire de « mascarade politique », les témoignages de « falsifications et manipulations ».

Il n’a donc pas contesté les chiffres de la baisse des allocataires, seulement leur interprétation.

Que peut-il arriver concrètement aux allocataires ?

Être convoqué, devoir fournir des centaines de pièces, ne jamais savoir si le contrôle est clos, avancer des frais sur un minimum social : ça pèse. Ça use. Et ça peut pousser à renoncer, à une démarche administrative, à des droits, à un recours.

C’est précisément ce que vise à démontrer la notion de harcèlement moral institutionnel retenue par les plaignants. Cette qualification, utilisée habituellement pour des relations de travail dégradées, est ici appliquée à la relation entre une institution publique et ses administrés les plus vulnérables. L’enjeu juridique est réel : si les juges l’admettent, cela ouvrirait une voie pour contester, ailleurs, des pratiques de contrôle jugées disproportionnées.

Ludovic Morin, secrétaire général de la CGT du Finistère, porte ce dossier depuis plusieurs mois. L’organisation syndicale s’est appuyée sur les récits collectés pour construire une argumentation qui va au-delà des cas individuels. Une erreur de procédure, disent-ils, n’explique pas ces faits : un choix politique se traduit en violence administrative quotidienne.

Un département ou un tribunal va définir ce qu’est « contrôler » le RSA

Cette affaire dit quelque chose qui dépasse le Finistère. Les départements sont responsables du versement du RSA et disposent d’une marge réelle dans la façon dont ils organisent les contrôles. Certains les ont renforcés ces dernières années, souvent présentés comme une lutte contre la fraude.

Mais il n’existe pas de définition juridique précise de ce qui constitue un contrôle proportionné, et c’est exactement ce vide que ce procès est en train de remplir.

Si le tribunal de Brest reconnaît le harcèlement moral institutionnel, même partiellement, cela créerait une jurisprudence inédite. S’il écarte au contraire les poursuites, cela validerait implicitement une pratique que d’autres conseils départementaux pourraient intensifier.

Entre les 5 euros d’Arthur C. et les 24,4 % de baisse d’allocataires, il y a un processus. Personne jusqu’ici n’avait demandé à la justice de le regarder de près.